POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Date de mise à jour : 1er Mars 2023
Notre politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») décrit la
manière dont ARC TOOLING, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Hameau de
Petit Neufpré, rue de l’Industrie à Aire-sur-la-Lys (62120), traite, en qualité de responsable de
traitement, les données à caractère personnel des internautes (ci-après « Internaute(s) ») collectées sur
le site internet www.arc-tooling.com (ci-après « Site »).
ARC TOOLING peut être amenée à collecter, conserver et traiter des données personnelles concernant
l’Internaute lorsque ce dernier utilise le Site. La présente Politique a vocation à gérer exclusivement le
traitement des données collectées directement sur le Site.
Vos données peuvent être transférées à certaines autres entités du Groupe ARC, à savoir toute entité,
quelque soit sa forme, avec laquelle Arc Holdings (575 680 350 RCS Boulogne-sur-Mer) détient,
directement ou indirectement, des liens en capital ou en droits de vote (ci-après collectivement « ARC
»). Vous trouverez à l’article 5 de la présente Politique, la liste des entités du Groupe ARC qui peuvent
être autorisées à traiter vos données personnelles et les finalités associées.
Soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, ARC s’engage à
prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles conformément aux
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés et à celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données
personnelles.

1. Quelles données personnelles collectons-nous et par quels moyens ?
A) ARC est susceptible de traiter, collecter, tout ou partie des données personnelles suivantes,
pour les finalités décrites ci-après :
– Nom ;
– Prénom(s) ;
– Numéro(s) de téléphone;
– Adresse(s) email ;
– Adresse postale ;
– Nom de l’entreprise ;
– Informations relatives au contenu de la demande envoyée via le formulaire de contact.
ARC ne traite pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques ou
religieuses, aux convictions philosophiques ou appartenance syndicale, aux données génétiques, de
vie ou d’orientation sexuelle de l’Internaute.
B) Les données personnelles de l’Internaute sont collectées lorsque :
– L’Internaute navigue sur le Site ;
– L’Internaute prend contact avec ARC via l’onglet « Contact ».

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2. Informations relatives aux enfants de moins de 16 ans
Nos services sont à destination de personnes majeures et ARC ne souhaite ni collecter ni traiter de
données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans.
S’il apparait que des données d’enfants de moins de 16 ans nous auraient été transmises via notre Site,
nous ne pourrons traiter la demande sauf à avoir la confirmation des titulaires de l’autorité parentale.
En tout état de cause, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de
s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : contact@arc-intl.com
L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement
dans les meilleurs délais à cette même adresse.

3. Pourquoi ARC collecte vos données et pour quelles occasions ?
A) ARC collecte les données personnelles de l’Internaute pour les finalités suivantes :
– Gestion de la relation avec l’Internaute qui envoie une quelconque demande via le formulaire
de contact sur le Site ;
– Exigences légales ou administratives incombant à ARC;
– Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Les traitements réalisés par ARC sont nécessaires pour lui permettre de traiter vos demandes
d’informations. Sans ce traitement, ARC ne pourrait pas répondre aux demandes des Internautes.
ARC dispose d’un intérêt commercial à traiter les données de l’Internaute qui est justifié, équilibré et
qui ne tend pas à porter atteinte à la vie privée de l’Internaute. Lorsque les traitements qu’ARC
effectue reposent sur son intérêt légitime, l’Internaute peut s’opposer à un tel traitement s’il s’avère
que ses intérêts ou ses libertés fondamentales prévalent sur les intérêts légitimes d’ARC.
B) Un tel traitement des données de l’Internaute peut être opéré à l’occasion :
– D’opération de prospection commerciale auprès de l’Internaute à des fins de publicité de nos
produits similaires ou identiques ;
– De l’envoi d’enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration de nos services ;
– D’analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos services ;
– De la gestion des contentieux pour la défense de nos intérêts en justice.
Tout traitement permettant la prospection électronique de l’Internaute repose sur le consentement de
ce dernier. Ainsi, l’Internaute a accepté le traitement de ses données personnelles par ARC par le biais
d’un consentement exprès (opt-in ou action volontaire) notamment formulé lors :
– De l’acceptation du dépôt des cookies pour réaliser des mesures d’audiences et améliorer
l’expérience de l’Internaute sur le Site ;
– De l’envoi d’offres commerciales ciblées par courriel.
L’Internaute a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

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4. Information sur l’utilisation des cookies sur notre Site

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal par le serveur du Site. Ce
cookie ou « traceur » permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de
validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois après son premier dépôt dans le terminal de
l’utilisateur.
Un cookie ne contient ni n’enregistre d’informations isolées. Il peut être lu par un serveur via un
navigateur Internet et donne des informations permettant au Site d’être plus adapté aux utilisateurs en
enregistrant, entre autres, des données, des préférences d’utilisateurs, en détectant les erreurs et/ou en
rassemblant des données pour des statistiques. Les informations collectées par ce biais sont
principalement utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site.
L’obligation de recueil de votre consentement s’impose à ARC, avant de pouvoir déposer des cookies
sur votre terminal lors de la consultation du Site. Certains cookies et traceurs sont exemptés de votre
consentement, il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service
expressément demandé par l’utilisateur (cookies fonctionnels).
ARC utilise deux types de cookies sur le Site :
 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies fonctionnels)
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre Site, qui vous permettent d’utiliser les
principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.
Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies par
l’utilisateur, c’est pourquoi ces cookies ne peuvent pas être paramétrés.
Les cookies fonctionnels permettent à ARC:

 de mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site ;
 de faciliter la navigation de l’Internaute;
 D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de
l’Internaute (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.)

 Les cookies analytiques
Google Analytics est un service fourni par Google, qui place des cookies sur le disque dur de votre
terminal. Il s’agit de cookies qui permettent à ARC de connaître l’utilisation et les performances du
Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du
Site. Ces cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur le Site en analysant
les URLs (d’où viennent nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers le
Site), mais également les horaires des visites. Ces cookies nous permettent notamment :
 d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du Site (nombre de visites,
de visiteurs uniques, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques
concernant l’utilisation des divers éléments le composant (rubriques et contenus visités,
parcours de navigation empruntés) ;
 d’améliorer notre Site en conséquence ;
 de mieux comprendre les produits et services que vous préférez et de vous offrir des
communications et/ou un contenu plus personnalisé sur notre Site ;
 de détecter des difficultés de navigation éventuelles.

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La suppression des cookies analytiques n’empêche pas la navigation sur le Site.
Vous pouvez à tout moment paramétrer les cookies analytiques en cliquant ici.
Pour une information plus détaillée sur les cookies analytiques:
https://support.google.com/analytics/answer/6004245

5. Quels sont les destinataires des données personnelles de l’Internaute?
ARC s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Internaute à des enseignes partenaires
dans un but commercial. Les données personnelles de l’Internaute restent l’usage exclusif d’ARC.
Afin d’accomplir les finalités précitées, ARC divulgue les données personnelles uniquement aux :
– Entités du Groupe ARC :
Seul le personnel habilité d’ARC dont l’activité justifie un accès aux informations, à des fins d’audit
interne, de gestion administrative, mais également pour assurer que l’Internaute bénéficie de la même
qualité de prise en charge quel que soit son pays.
La liste suivante répertorie les entités du Groupe ARC qui peuvent être autorisées à traiter vos données
dans le cadre des finalités associées :
ENTITE CONCERNEE SIEGE SOCIAL FINALITE DU TRAITEMENT
ARC France 104 avenue du Général de
Gaulle, 62510 Arques- France.
Immatriculée au RCS de
Boulogne-sur-Mer sous le
numéro 504 313 032

– Gestion de facturation

Arc Management & Services 104 avenue du Général de
Gaulle, 62510 Arques – France.
Immatriculée au RCS de
Boulogne-sur-Mer sous le
numéro 834 257 081

– Gestion technique

– Sous-traitants :
Les prestataires de services et sous-traitants réalisent des prestations selon les instructions et pour le
compte d’ARC uniquement.
ARC a recours à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques agissant selon les
instructions et pour le compte d’ARC uniquement, auxquels certaines données de l’Internaute
peuvent être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
 Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de
notre base de données et logiciels et applications corrélatifs, ces services peuvent avoir accès à
vos données pour réaliser les tâches demandées.
 Ceux qui sont en charge de l’hébergement du Site.

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– Tiers au Groupe ARC :

– dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un
transfert, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de
fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) des entités du Groupe ARC ;
– dans le cadre d’une demande de l’Internaute concernant les revendeurs et
distributeurs de produits du Groupe ARC. Selon la demande de l’Internaute, ce
dernier peut être directement mis en contact avec les distributeurs et revendeurs tiers
au Groupe ARC pour pouvoir obtenir des informations sur les produits du Groupe
ARC et les lieux de vente les plus proches.

– Autres tiers :
 ARC partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si (i) ARC est
contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : sur requête des tribunaux
compétents), ou (ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
 Certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux
comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités
judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

6. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

ARC s’engage à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel et ses sous-traitants
agissant sur ses instructions et pour son compte uniquement adhèrent aux engagements énoncés dans
la présente Politique, notamment en concluant des contrats adaptés selon les modèles adoptés par la
Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être mis en
place à l’avenir.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités
suivantes :
Activités Pays de destination
des données

Encadrement du transfert de données

Intégration
d’applications web

Etats-Unis EU-U.S. Privacy Shield et Swiss-U.S. Privacy Shield

Analyse des
performances

Etats-Unis US Privacy Shield et the Swiss-U.S. Privacy Shield

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7. Durée de conservation des données personnelles de l’Internaute

ARC veille à conserver les données personnelles de l’Internaute pendant une durée nécessaire aux
finalités du traitement effectué (point 3) ou pendant une durée fixée légalement.
Les données personnelles de l’Internaute sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter
du dernier contact positif et explicite émanant de l’Internaute.
Les données de l’Internaute sont ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une
contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas
d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours,
et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.
Les données sont ensuite détruites ou anonymisées.

8. Droits de l’Internaute
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des
données, l’Internaute dispose des droits suivants :
• Droit d’accès: l’Internaute peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données
personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.
• Droit de rectification: si l’Internaute estime que ses données personnelles sont inexactes ou
incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement: l’Internaute peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite
de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : l’Internaute peut demander la limitation de traitement de ses
données personnelles.
• Droit d’opposition: l’Internaute peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des
motifs liés à une situation particulière. L’Internaute dispose du droit absolu de s’opposer au traitement
de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette
prospection.
• Droit à la portabilité des données: quand ce droit est applicable, l’Internaute a le droit que les
données personnelles fournies à ARC lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement,
transférées à un tiers ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses
données personnelles, applicables après son décès.
• Droit de retirer son consentement : si l’Internaute a donné son consentement au traitement de ses
données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de
désinscription, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le
retrait de son consentement.
L’Internaute peut à tout moment exercer les droits ci-dessus, en adressant sa demande à l’adresse mail
du Délégué à la Protection des données du groupe ARC : DPO@arc-intl.com
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
Le Délégué à la Protection des Données,
Arc Management & Services,
104 avenue du Général de Gaulle
62510 Arques – FRANCE

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Conformément à la réglementation applicable, l’Internaute peut introduire une réclamation auprès
d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France.

9. Délégué à la protection des données
ARC a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le joindre aux coordonnées
suivantes :
Adresse mail : DPO@arc-intl.com
Adresse postale :

Le Délégué à la Protection des Données,
Arc Management & Services,
104 avenue du Général de Gaulle
62510 Arques – FRANCE
10. Modification de la Politique

La Politique est susceptible d’être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière
dont ARC traite et collecte les données de l’Internaute sur le Site. L’Internaute peut prendre
connaissance des actualisations des présentes en consultant la Politique sur le Site (la date des mises à
jour éventuelles sera précisée en tête des présentes).

11. Contact
Toute question complémentaire relative à la gestion des données personnelles de l’Internaute pourra
être adressée par email à l’adresse suivante : DPO@arc-intl.com
L’Internaute a également la possibilité de consulter le site de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr